Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.

Calcul du crédit d’impôt :

Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).

Par exemple, une entreprise, dont le dirigeant unique a suivi en 2016 10 heures de formation, peut déduire en 2017 un crédit d’impôt de 96,7 € = 10 x 9,67 € (Smic en vigueur en 2016).

L’entreprise soumise à l’IR ou la société de personnes doit :

  • calculer le montant du crédit d’impôt au moyen de la fiche d’aide au calcul n°2079-FCE-FC ;
  • reporter le montant du crédit d’impôt sur la télédéclaration de résultat dans la case « autres imputations » ;
  • y annexer le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice ;
  • reporter le montant du crédit impôt sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro.