Le Développement Professionnel Continu (DPC) constitue une obligation légale pour l’ensemble des professionnels de santé soumis au Code de la santé publique. Au-delà de son objectif d’amélioration continue des pratiques, le DPC fait également l’objet de contrôles par les ordres professionnels.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de cette obligation triennale ? Quels sont les risques concrets pour les praticiens concernés ? Nous faisons le point dans cet article.
Le Contrôle DPC est essentiel pour garantir la qualité des soins et le respect des normes établies.
Le DPC : un cadre réglementaire contrôlé par les ordres professionnels
Le DPC a été instauré par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de 2009, puis renforcé par la loi de modernisation du système de santé de 2016. Il impose à chaque professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice, de s’engager dans une démarche de développement professionnel sur une période de trois ans.
Cette obligation repose sur la réalisation d’un parcours intégrant plusieurs types d’actions, telles que la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles ou encore la gestion des risques. Elle est individuelle et personnelle, ce qui signifie que chaque praticien est responsable de la conformité de son propre parcours.
Pour une vision globale du dispositif, il est conseillé de consulter l’article interne de Proforma France intitulé « Comprendre l’obligation triennale DPC : le guide complet pour les professionnels de santé », qui détaille le fonctionnement du DPC et ses exigences réglementaires.
Qui est chargé de contrôler le respect du DPC ?
Le contrôle du respect de l’obligation DPC relève principalement des ordres professionnels, comme l’Ordre des médecins, l’Ordre des infirmiers ou encore l’Ordre des pharmaciens. Ces instances ne procèdent pas à un contrôle systématique de l’ensemble des professionnels, mais peuvent intervenir à différentes occasions, notamment dans le cadre de contrôles aléatoires, à la suite d’un signalement ou lors de certaines démarches administratives spécifiques.
Pour vérifier la conformité d’un parcours, les ordres s’appuient sur les documents de traçabilité du DPC, qui recensent l’ensemble des actions suivies sur la période triennale. Ces documents sont centralisés sur la plateforme officielle de l’Agence nationale du DPC (ANDPC), accessible via MonDPC. Le site institutionnel de l’ANDPC constitue à ce titre une source de référence pour comprendre les obligations et les modalités de suivi du DPC.
Comment se déroule un contrôle DPC ?
Lorsqu’un contrôle est engagé, le professionnel de santé est invité à justifier du respect de son obligation triennale. Il peut lui être demandé de transmettre son document de traçabilité DPC ainsi que les attestations de participation aux actions réalisées.
En pratique, lorsque le parcours a été correctement suivi et enregistré sur MonDPC, ces éléments sont facilement accessibles et permettent de répondre rapidement à la demande de l’ordre. À l’inverse, une absence de justificatifs ou un parcours incomplet peut conduire à une situation de non-conformité.
Quels sont les risques en cas de non-conformité au DPC ?
Contrairement à certaines craintes, l’absence de DPC ne conduit pas automatiquement à une sanction disciplinaire immédiate. Les ordres professionnels privilégient généralement une approche progressive et pédagogique. Dans la majorité des situations, le professionnel reçoit d’abord un rappel à l’obligation, l’invitant à régulariser sa situation dans un délai déterminé.
Si la situation persiste, l’ordre peut demander une mise en conformité formelle, en imposant la réalisation d’actions de DPC sur une période donnée. Ce n’est qu’en cas de refus manifeste ou de non-respect répété des injonctions que des sanctions disciplinaires peuvent être envisagées, telles qu’un avertissement, un blâme ou, dans des cas exceptionnels, une restriction temporaire d’exercice.
Ces situations restent néanmoins marginales. Elles concernent le plus souvent des professionnels qui n’ont engagé aucune démarche de régularisation malgré plusieurs sollicitations.
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Pourquoi anticiper son DPC permet d’éviter tout risque ordinal
Anticiper son parcours DPC constitue la meilleure protection face à un éventuel contrôle ordinal. En répartissant ses actions sur l’ensemble de la période triennale, le professionnel évite les démarches précipitées de dernière minute et réduit considérablement le risque d’oubli ou d’erreur administrative.
Cette anticipation permet également de choisir des formations réellement adaptées à sa pratique quotidienne et aux orientations nationales, tout en conservant à tout moment les justificatifs nécessaires. Le DPC devient alors un véritable outil d’amélioration professionnelle plutôt qu’une simple contrainte réglementaire.
L’accompagnement Proforma France pour un DPC conforme et maîtrisé
Proforma France accompagne les professionnels de santé dans leur compréhension du cadre réglementaire du DPC et dans la structuration de leur parcours.
L’objectif n’est pas de multiplier les formations, mais de sélectionner des actions pertinentes, en adéquation avec la pratique et les orientations nationales, tout en respectant les exigences de traçabilité et de conformité.
Cette approche permet aux professionnels de santé de répondre sereinement à leur obligation triennale, sans subir le DPC comme une contrainte administrative.
À retenir
Le contrôle ordinal du DPC est une réalité, mais il s’inscrit avant tout dans une logique d’amélioration continue des pratiques. En cas de non-conformité, les ordres privilégient la régularisation plutôt que la sanction immédiate.
Anticiper son parcours DPC, conserver ses justificatifs et s’appuyer sur des organismes de formation reconnus permet d’exercer en toute conformité et en toute sérénité.
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