Comment valider son obligation triennale en 2 ans ?
Instaurée pour compléter la formation initiale des professionnels de santé, l’obligation triennale de DPC (Développement Professionnel Continu) impose à tous les médecins, infirmiers, podologues, kinésithérapeutes, sage-femmes, pharmaciens… de suivre au moins 2 types d’actions DPC différentes d’ici 2025. Impossible de s’y soustraire sous peine de sanction.
DPC, un dispositif qui favorise la réussite
Défini par la Ministère de la santé et de la Prévention et piloté par l’Agence nationale du DPC, le processus d’élaboration des orientations nationales prioritaires de DPC pour la période 2023-2025 engage tous les professionnels de santé à se former afin d’améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins prodigués à leurs patients. Ce, à travers deux objectifs clés :
- L'évaluation et l'amélioration des pratiques professionnelles ;
- Le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences.
Pour valider cette obligation, il est indispensable de suivre un parcours de DPC combinant de la formation et/ou de l’évaluation de pratiques professionnelles et/ou de la gestion des risques. Un minimum de deux actions de deux types différents est requis. Ces dernières sont publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC.
Vous y trouverez également le Document de Traçabilité permettant à chaque professionnel de rendre compte du suivi de son obligation auprès de son organisme de contrôle (Ordre pour les professions à Ordre, employeurs pour les salariés sans Ordre, ARS pour les libéraux sans Ordre).
Sans lui, vous ne pourrez attester de votre bonne mise en conformité.
L’absence d’action de formation durant la période triennale peut avoir de lourdes conséquences : amende de 1500 € à 3000 €, confiscation du matériel médical, sanction pour « insuffisance professionnelle » pouvant aller jusqu’à la perte du droit d’exercer.
Modalités de prise en charge
L’Agence nationale du DPC participe au financement du DPC pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et pour les salariés exerçant en centre de santé conventionné. La prise en charge varie selon les professions et est assignée à un forfait horaire. Ce dernier couvre :
- Les frais pédagogiques de l'action. La participation financière de l'Agence est versée directement à l'organisme de DPC qui a dispensé l'action de DPC suivie ;
- L'indemnisation du professionnel de santé pour compenser sa perte de revenus pendant sa participation à l'action de DPC.
Pour en savoir +
Lire « Critères et procédures de prise en charge des actions de DPC », document publié par l’ANDPC.
Quelles formations choisir ?
Quelle que soit la formation que vous souhaitez suivre, elle doit répondre aux critères du DPC et être validée par l’ANDPC.
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